Assemblée Extraordinaire de la copropriété

RESIDENCE TORCY EVANGILE

L'assemblée générale de la copropriété aura lieu le LUNDI 7 NOVEMBRE 2005 à la salle paroissiale place Torcy.

A dix jours de cette assemblée extraordinaire, n'oubliez pas qu'en cas d'absence, vous pouvez donner procuration. Pour cela rien de plus simple : remplissez le pouvoir en dernière page de votre convocation et remettez la à un mandataire.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Désignation d'un président de séance, de deux scrutateurs et d'un secrétaire ( art24)

2. Suite à la démission du Conseil Syndical, élection d'un nouveau Conseil Syndical ( Art25)

3. L'assemblée après avoir rappelé que l'article 9 - paragraphe C du chapitre II du titre 1 du règlement de copropriété prévoit que : "tout bruit ou tapage, de quelque nature que ce soit, troublant la tranquillité des occupants est formellement interdit, alors que même qu'il y aurait lieu dans l'intérieur des appartements." mandate le syndic à effet d'intenter, après avoir recueilli l'accord du Conseil Syndical, toute action en référé comme au fond à l'encontre des occupants qui ne respecteraient pas les dispositions du règlement de copropriété destinées à assurer la tranquillité des occupants.

Hervé Léger samedi 29 octobre 2005