Un label énergie avant de vendre son logement

Publié le par Hervé Léger

RESIDENCE TORCY EVANGILE

Les propriétaires devront désormais remettre à l'acheteur de leur bien un certificat l'informant de la consommation d'énergie. Une obligation supplémentaire, après la loi Carrez, les diagnostics termites et plomb.

Depuis le1er novembre 2006, tout vendeur d'un appartement ou d'une maison dans l'ancien doit effectuer un "diagnostic de performance énergétique" (DPE). Après l'amiante, le plomb, les termites et le "Carrez" mesurant la surface habitable, le DPE permettra de classer les logements en fonction de leur consommation énergétique, avec à la clé des recommandations en matière d'isolation et d'équipements en énergie renouvelable.

Le propriétaire devra présenter ses factures d'électricité et de gaz des trois dernières années, faire examiner ses installations de chauffage, mais aussi l'épaisseur et la qualité des murs ainsi que celles des portes et des fenêtres. Un certificat sera délivré avec une échelle de notation de A (la plus performante) à G (la moins bonne).

Ce diagnostic, qui sera valable dix ans, n'est pas encore obligatoire pour la location mais devrait le devenir le 1er juillet 2007. Il en coûtera, cependant, entre 150€ et 200€ au vendeur.

D'autres contrôles vont être mis en place pour les vendeurs de biens immobiliers. Citons, le diagnostic de sécurité des installations intérieures gaz. Il sera mis en place à partir du 1er novembre 2007 et son objectif est de prémunir l'acheteur contre risque  d'incendie lié à la vétusté des appareils ou du logement.

Le 1er novembre 2007 rentrera aussi en vigeur le diagnostic de sécurité des installations électriques.

Hervé Léger lundi 6 novembre 2006

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